Le présent document décrit la manière dont Artpulsion collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous naviguez sur le site artpulsion-stand.com (ci-après « le Site »).

Pour les informations relatives à l'éditeur, à l'hébergeur et à la propriété intellectuelle, merci de vous référer aux Mentions légales.

Nous respectons la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement (UE) 2016/679) et la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.


1. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

1.1. Données collectées via le formulaire de contact

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, nous collectons :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone (le cas échéant)
• Société (le cas échéant)
• Contenu du message
• Pièce(s) jointe(s) éventuelle(s)

 

1.2. Données collectées automatiquement

 

• Adresse IP, type de navigateur, pages visitées (logs serveur)
• Données déposées par les cookies (voir section 6 ci-dessous)

 

 

2. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

 

• Finalité : Base légale (RGPD art. 6)
• Répondre à vos demandes de contact et de devis : Intérêt légitime / Mesures précontractuelles
• Gérer la relation client : Exécution du contrat
• Mesurer l'audience du Site : Consentement (cookies analytiques)
• Sécuriser le Site et prévenir les abus (anti-spam) : Intérêt légitime
• Respecter nos obligations légales et réglementaires : Obligation légale

 

 

3. DURÉE DE CONSERVATION

 

• Demandes de contact sans suite commerciale : 3 ans à compter du dernier contact
• Données issues d'une relation contractuelle : durée du contrat + 5 ans à des fins probatoires
• Logs de connexion serveur : 13 mois maximum (recommandation CNIL)
• Cookies : voir section 6

 

 

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES

 

Vos données sont destinées :

 

• Aux services internes habilités d'Artpulsion
• Aux autres entités du Groupe Galis dans le cadre de la gestion de la relation client
• À nos sous-traitants techniques, sous engagement contractuel de confidentialité et de conformité RGPD :
       - Hébergeur (voir Mentions légales)
       - Outils de mesure d'audience (Google Analytics, si activé)
       - Outil anti-spam (hCaptcha - Intuition Machines, Inc.)
       - Service de gestion des cookies (Tarteaucitron, open source)

 

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

 

 

5. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UE

 

Certains de nos prestataires peuvent traiter vos données hors de l'Union européenne :
 

• Google (Google Analytics, Google Fonts) - États-Unis
• hCaptcha (Intuition Machines, Inc.) - États-Unis

 

Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne ou toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.

 

 

6. COOKIES ET TRACEURS

 

6.1. Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)

 

• Cookie de gestion du consentement (Tarteaucitron) : enregistre vos choix concernant les cookies - durée : 12 mois
• Cookie anti-spam hCaptcha : protège le formulaire de contact contre les soumissions automatiques - exempté selon la CNIL

 

6.2. Cookies soumis à consentement

 

• Google Analytics : mesure d'audience anonymisée - Durée : 13 mois maximum
• Google Fonts : chargement des polices d'écriture - Durée : session

 

6.3. Gestion de vos préférences

 

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en cliquant sur l'icône de gestion des cookies présente en bas à gauche du Site, ou via les paramètres de votre navigateur.

 

 

7. VOS DROITS

 

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
 

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition (notamment à la prospection)
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès

 

Pour exercer ces droits, contactez-nous à :
contact@artpulsion-stand.com

 

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contactés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr

 

 

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

 

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

 

• Chiffrement des échanges (HTTPS / TLS)
• Accès restreint aux personnels habilités
• Sauvegardes régulières
• Veille et mises à jour de sécurité

 

 

9. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

 

La présente politique peut évoluer pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

 

La date de dernière mise à jour est : 12 mai 2026